“Est-ce que j’ai le droit d’organiser une course dans ma commune ?” C’est souvent la première question. La réponse courte : oui, mais avec des autorisations.
La réglementation française encadre strictement les événements sportifs sur voie publique. Pas pour vous embêter, mais pour garantir la sécurité des participants, des bénévoles et du public. Voici tout ce qu’il faut savoir.
La déclaration en préfecture
Qui est concerné ?
Toute manifestation sportive sur la voie publique ou ouverte à la circulation doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture du département (ou des départements si le parcours traverse plusieurs territoires).
C’est l’article L331-5 du Code du sport qui fixe le cadre. La déclaration est obligatoire dès lors que votre course emprunte, même partiellement, des routes ouvertes à la circulation.
Exception : une course entièrement sur terrain privé (stade, circuit fermé, chemin privé) n’est pas soumise à cette obligation. Mais elle reste soumise aux obligations d’assurance.
Le dossier à déposer
La déclaration se fait désormais via la plateforme dématérialisée du ministère des Sports (formulaire Cerfa n°15824*03). Il doit être accompagné de :
Pièces obligatoires :
- Plan détaillé du parcours (carte IGN ou plan communal avec le tracé)
- Dispositif de sécurité (nombre de signaleurs, postes de secours, ambulances)
- Attestation d’assurance RC organisateur
- Règlement de la course
- Avis de la ou des communes traversées
Pièces complémentaires souvent demandées :
- Liste des responsables (directeur de course, responsable sécurité)
- Plan de circulation (routes fermées, déviations, horaires)
- Attestation de la Fédération (si course FFA)
- Dispositif médical détaillé
Les délais
Le dossier doit être déposé au minimum 2 mois avant la date si la course se déroule sur un seul département, ou 3 mois avant si elle traverse plusieurs départements (source : Service-Public.fr). En pratique, déposez 4 à 6 mois avant. Les préfectures traitent de nombreux dossiers et les délais de réponse varient.
Si vous n’avez pas de réponse 1 mois avant la date, contactez le bureau des réglementations pour vous assurer que le dossier est en cours de traitement.
L’arrêté préfectoral
Si le préfet autorise votre course, il délivre un arrêté qui fixe les conditions : parcours autorisé, dispositif de sécurité exigé, horaires de fermeture de route, etc. Cet arrêté a force de loi : vous devez respecter chaque condition à la lettre.
L’arrêté municipal
En parallèle de la déclaration en préfecture, vous devez obtenir un arrêté municipal de la mairie de chaque commune traversée. Il autorise :
- L’utilisation de la voie publique communale
- Les fermetures temporaires de route
- L’installation du village coureurs (occupation du domaine public)
Le contact : l’adjoint au sport ou au cadre de vie. Prenez rendez-vous tôt, les élus apprécient d’être impliqués et prévenus en amont.
L’assurance
L’obligation
Les articles L331-9 à L331-12 du Code du sport imposent à tout organisateur de manifestation sportive de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des participants, des bénévoles et des tiers.
Pas d’assurance = pas de course. La préfecture exige l’attestation dans le dossier de déclaration.
Ce que l’assurance doit couvrir
Responsabilité civile organisateur : dommages causés aux participants, bénévoles, spectateurs, tiers (par exemple un automobiliste gêné par la course).
Individuelle accident : prise en charge des blessures des participants. Attention : les licenciés FFA sont déjà couverts par leur licence. Les non-licenciés ne le sont pas, et c’est la majorité des participants d’une course ouverte.
Annulation : optionnelle mais recommandée. Si la course est annulée pour météo ou autre cause, l’assurance annulation couvre les frais déjà engagés.
Combien ça coûte
| Taille | Assurance RC seule | RC + individuelle accident |
|---|---|---|
| 200 participants | 300 à 500 € | 500 à 800 € |
| 500 participants | 500 à 1 000 € | 800 à 1 500 € |
| 1 000 participants | 1 000 à 2 000 € | 1 500 à 3 000 € |
Comparez les offres. Les courtiers spécialisés en sport (Gras Savoye Sport, Verspieren, Aon) connaissent bien le marché.
Si votre course est organisée par un club affilié FFA, vérifiez ce que couvre la licence fédérale. Elle inclut une RC et une individuelle accident pour les coureurs licenciés, mais pas pour les non-licenciés.
Le dispositif de sécurité
Le plan de sécurité
La préfecture exige un plan de sécurité proportionnel à la taille et à la dangerosité de votre course. Ce plan décrit :
- Le nombre et la position des signaleurs
- Le dispositif médical (médecin, ambulances, infirmiers)
- Les moyens de communication (radio, téléphone)
- Le plan d’évacuation en cas d’urgence
- La coordination avec les forces de l’ordre
Le dispositif médical
Obligatoire : un médecin de course présent sur le site, habilité à prendre les décisions médicales (annulation d’un départ, arrêt d’un coureur).
Pour une course de 500 participants :
- 1 médecin de course
- 1 ambulance avec équipage (2 ambulanciers minimum)
- 2 à 4 postes de secours sur le parcours (Croix-Rouge, Protection Civile)
Pour les courses plus importantes (1 000+ participants), la préfecture peut imposer une ambulance de réanimation (VSAV) et un médecin urgentiste.
Les signaleurs
Chaque intersection du parcours avec une route ouverte à la circulation doit être sécurisée par un signaleur (bénévole muni d’un gilet jaune et d’un drapeau) ou par un agent de police/gendarmerie.
Pour les carrefours à forte circulation, seuls les forces de l’ordre peuvent réguler le trafic. Les bénévoles n’ont aucun pouvoir sur la circulation automobile. Ils peuvent seulement guider les coureurs et alerter en cas de danger.
La réglementation sanitaire
Le Parcours de Prévention Santé (PPS)
Depuis le 1er septembre 2024, le certificat médical n’est plus obligatoire pour les coureurs non licenciés. Il est remplacé par le Parcours de Prévention Santé (PPS), un questionnaire en ligne disponible sur pps.athle.fr (source : FFA, Circulaire n°3, janvier 2024). À l’issue du PPS, le coureur obtient un certificat avec un numéro d’enregistrement que l’organisateur peut vérifier.
Pour les coureurs licenciés FFA, une licence en cours de validité (Athlé Compétition, Athlé Running, Pass’ J’aime Courir) suffit.
Le ravitaillement
Les ravitaillements doivent respecter les normes d’hygiène alimentaire. L’eau doit être potable (eau du réseau ou eau en bouteille). Les denrées périssables (fruits coupés, gels) doivent être conservées à bonne température.
Pour les courses de plus de 20 km, un plan de ravitaillement doit être intégré au dossier de sécurité.
Le RGPD et les données personnelles
Les données que vous collectez
En tant qu’organisateur, vous collectez des données personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse email, téléphone, résultats sportifs. Tout cela est protégé par le RGPD.
Vos obligations
Information : les participants doivent savoir quelles données vous collectez, pourquoi, et combien de temps vous les conservez. Intégrez une mention RGPD dans le formulaire d’inscription.
Consentement : pour l’envoi de newsletters et de communications commerciales, vous devez obtenir le consentement explicite (case à cocher, pas pré-cochée).
Sécurité : les données doivent être stockées de manière sécurisée. Un fichier Excel sur un Google Drive partagé avec 10 personnes, c’est un risque.
Droit d’accès et de suppression : tout participant peut demander à consulter ou supprimer ses données. Vous devez pouvoir répondre dans un délai d’un mois.
Les résultats sportifs
Les résultats de course (temps, classement) sont des données personnelles. Leur publication est légale si elle est prévue dans le règlement de la course (que le participant accepte en s’inscrivant).
Avec un outil comme Runify, la gestion des données est sécurisée et conforme au RGPD. Les données sont hébergées en France, le consentement est géré dans l’appli, et les coureurs peuvent exercer leurs droits directement.
Le règlement de la course
Chaque course doit avoir un règlement accessible aux participants avant leur inscription. Il doit mentionner :
- Le nom de l’organisateur et sa structure juridique
- La date, le lieu, le(s) parcours
- Les conditions d’inscription (âge minimum, PPS ou licence FFA)
- Les tarifs et les conditions de remboursement
- Les règles de course (comportement, abandon, disqualification)
- Le dispositif de sécurité
- La mention RGPD
- Les modalités de réclamation
Calendrier des démarches
| Délai | Démarche |
|---|---|
| J-12 mois | Premiers contacts mairie et préfecture |
| J-8 mois | Souscription assurance |
| J-6 mois | Dépôt dossier préfecture |
| J-4 mois | Demande arrêté municipal |
| J-3 mois | Finalisation plan de sécurité |
| J-2 mois | Validation dispositif médical |
| J-1 mois | Vérification de toutes les autorisations |
| Jour J | Documents originaux sur site (arrêtés, assurance) |
Ne pas prendre de risques
La réglementation peut sembler lourde, mais elle protège tout le monde : les coureurs, les bénévoles, le public, et vous en tant qu’organisateur. Un accident sur une course non déclarée ou mal assurée, c’est votre responsabilité personnelle qui est engagée.
Prenez le temps de bien faire les choses. Et pour la partie communication avec les participants, Runify gère le RGPD, la sécurité des données et la diffusion d’informations de manière professionnelle.
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